ART. 15	N°428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°428
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 15 par laphrase suivante :
« Il indique également laprésence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort surpied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et lesmesures adoptées en faveur de leur préservation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite contribuer à protéger les forêts du risqueincendie en renforçant la préservation dans les forêts privéesd’éléments indispensables au maintien de la la biodiversitéforestière, en l’espèce le gros bois et le très gros bois - vif,mort sur pied ou mort au sol - ainsi que les zones humides. Ceséléments contribuent à la résilience des forêts et au maintien d’unniveau plus élevé d’humidité.
Nous proposons donc de faire apparaître la présence de ceséléments et les mesures prises pour leur préservation dans lesPlans Simples de Gestion (PSG), qui sont les principaux documentsde gestion de la forêt privée et un pilier de la politiqueforestière de l’Etat dans la forêt privée. Obligatoires pour toutesforêts de plus de 25 hectares, les PSG forment la feuille de routedes travaux sylvicoles à l’échelle d’une propriété boisée, fontl’objet d’un agrément du Centre national de la propriété forestière(CNPF), et doivent être conformes aux schémas régionaux de gestionsylvicole.
Or la forêt privée constitue 75 % des surfaces boisées dansl’hexagone au total, et apparaît plus fragile face au risqueincendie. Lors de la sécheresse 2022, la grande majorité dessurfaces brûlées correspondaient à des parcelles de forêt privée. Àtitre d’exemple, dans le cas des feux hors normes du massif desLandes de Gascogne, plus de 90 % des parcelles incendiées étaientprivées, le reste correspondant à de la forêt domaniale (autour dela forêt usagère de La Teste-de-Buch) et, de façon plus marginale,à de la forêt départementale ou communale (autour de Landiras).
Cette proposition travaillée avec l’association Canopée - Forêtsvivantes s’inscrit en cohérence avec l’action 3.1 de la Feuille deroute de décembre 2020 pour l’adaptation des forêts au changementclimatique du Ministère de l’Agriculture.