ART. 30 BIS	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Minot, M. Neuder, Mme Petex-Levet, Mme Valentin et M. Cordier
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ARTICLE 30 BIS
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« la résilience est instituéeen vue d’assurer la préparation de la population face aux risquesnaturels ou technologiques »
les mots :
« sensibilisation et deprévention des risques de feux de forêt et de végétation estorganisée chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel qu’il est actuellement rédigé,l’alinéa 2 de l’article 30bis n’est pas suffisamment explicite etvise un champ d’action trop large, bien au-delà des seuls incendiesde forêts et de végétation, sans fixer d’objectifs dans letemps.
Cet amendement vise donc à instituer une journée nationale desensibilisation et de prévention des risques spécifiquementconsacrée aux feux de forêt et de végétation et à prévoir sonorganisation de manière annuelle.