ART. 23	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°435
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 23
À l’alinéa 2, après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« s’appuyant en particulier sur les fonctionnalités desécosystèmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales dedéveloppement forestier (SLDF) s’appuient en particulier sur lessolutions fondées sur la nature ou les fonctionnalités desécosystèmes pour préserver la ressource en bois des incendies.
L’article 23 a pour objectifd’intégrer aux objectifs des SLDF, la prévention du risqueincendie, aujourd’hui absente, afin de faire de la structuration defilières en circuits courts un atout dans la connaissance et lagestion des massifs et des risques existants.
Les solutions fondées sur la naturepermettent de réduire le risque incendie tout en bénéficiant à labiodiversité locale, elles sont les moins coûteuses et les pluscompatibles et favorisent aussi les connaissances locales ettransversales. Il s‘agit de projets qui permettent d’intégrer etd’associer les acteurs et les compétences.
Cet amendement contribue ainsi àrenforcer l’objectif poursuivi par l’article 23.
Il s’agit d’une propositiondéfendue également par les écologistes et socialistes.