ART. 24	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 24
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« échéant, » 
insérer les mots : 
« les gestionnaires d’airesprotégées et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement decohérence avec l’article 7 ter, qui prévoit que les gestionnairesd’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs duplan départemental ou interdépartemental de protection des forêtscontre les incendies, ainsi qu’avec l’article 21, qui prévoit queles gestionnaires d’aires protégées soient associés à l’élaborationdes plans de massif le déclinant.
Il convient donc qu’ils soientassociés à l’établissement du cahier des charges de mutualisationdes voies de desserte afin de s’assurer de son articulation avecles objectifs de conservation ayant justifié la désignation desaires protégées et dont ils sont garants.
Cet amendement a été travaillé avecl’association Canopée, le WWF France, la Ligue pour la protectiondes oiseaux et France Nature Environnement.