ART. 15	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°437
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 15
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Il identifie les mesures degestion pastorale pouvant contribuer à la défense contre lesincendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite intégrer une réflexion sylvo-pastorale danschaque Plan simple de gestion forestier.
En effet, le rapport d’information n°856 (2021-2022) du Sénatrelatif à la prévention et à la lutte contre l’intensification etl’extension du risque incendie rappelle à plusieurs reprises lerôle déterminant du sylvopastoralisme dans la prévention du risqueincendie. Cet amendement a donc pour objet d’identifier les mesuresde gestion pastorale pouvant contribuer à la défense contre lesincendies dans chaque plan simple de gestion forestier.
Les Plans Simples de Gestion (PSG) sont les principaux documentsde gestion de la forêt privée et un pilier de la politiqueforestière de l’Etat dans la forêt privée. Obligatoires pour toutesforêts de plus de 25 hectares, les PSG forment la feuille de routedes travaux sylvicoles à l’échelle d’une propriété boisée.
Or la forêt privée constitue 75 % des surfaces boisées dansl’hexagone au total, et apparaît plus fragile face au risqueincendie. Lors de la sécheresse 2022, la grande majorité dessurfaces brûlées correspondaient à des parcelles de forêt privée. Àtitre d’exemple, dans le cas des feux hors normes du massif desLandes de Gascogne, plus de 90 % des parcelles incendiées étaientprivées, le reste correspondant à de la forêt domaniale (autour dela forêt usagère de La Teste-de-Buch) et, de façon plus marginale,à de la forêt départementale ou communale (autour de Landiras).