ART. PREMIER | N°44
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Descoeur, M. Boucard, M. Dubois, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Minot, Mme Petex-Levet et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« des élus des communes forestières, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à indiquerexplicitement que les élus des communes forestières, qui ont unrôle majeur à jouer dans la prévention et la lutte contre lesincendies, seront associés à l’élaboration de la stratégienationale et interministérielle de défense des forêts et dessurfaces non boisées contre les incendies.