APRÈS ART. 37	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport dressant un état des lieux sur l’écobuage etles risques d’incendies associés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsqu’un rapport soit remis sur l’écobuage, afin de dresser un bilanquantitatif et géographique des surfaces subissant un écobuage.
L’écobuage consiste à arracher dela végétation (arbustres et broussailles), de bruler ces élémentspuis de répartir les cendres sur le terrain afin de l’enrichir.
Avec ce rapport, nous souhaiterionsdisposer d’une meilleure connaissance sur l’ampleur du phénomèned’écobuage. En effet, les écobuages ne sont pas forcément pris encompte dans les chiffres de la Base de Données sur les Incendies deForêts en France (BDIFF).
Ces informations sur l’écobuagepermettront également de s’intéresser à la viabilité de cesactivités dans un contexte de dérèglement climatique et desécheresses de plus en plus importantes. Dans ce contexte dedérèglement climatique et des conséquences de ce dernier, cerapport étudiera également sur les risques d’incendies noncontrolés associés à la pratique d’écobuage.