APRÈS ART. 34	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°450
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 723‑11 ducode de la sécurité intérieure, il est inséré un articleL. 723‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 723‑11‑1. – Les sapeurs-pompiersvolontaires bénéficient d’un congé spécial supplémentaire qui leurpermette d’être mobilisable par le commandant du servicedépartemental d’incendie et de secours lorsque les circonstanceslocales le justifient ou dans les cas de besoin de participation àune ou des colonnes de renfort.
« Les autorisations d’absencene peuvent être refusées au sapeur-pompier volontaire que lorsqueles nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du servicepublic s’y opposent.
« Les conditions du congéspécial sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer uncongé spécial supplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontairesqui sont mobilisés dans les territoires particulièrement exposés aurisque incendie.
Le but est de favoriser le pluspossible la mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires en cas desurvenance d’un incendie. Les incendies vont se multiplier ets’intensifier dans les années à venir, à cause notamment desconséquences du changement climatique.
Nous avons un titre exemple aucours de l’été dernier avec de multiples feux de forêts. L’incendiede Landiras où 13 hectares ont brûlé peut d’ailleurs être qualifiéde “mégafeu” à savoir un incendie de plus de 10 000 hectares issud’un ou de plusieurs allumages liés.
Il est donc nécessaire de mobiliserdes moyens humains pour circonscrire les feux, protéger lespopulations et tenter de préserver au mieux nos forêts.
Cet amendement s’inspire d’unamendement du groupe socialiste.