APRÈS ART. 26	N°459 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°459 (Rect)
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Le chapitre IV du titre II du livreIer du code forestier est complété par un section 4ainsi rédigée :
« Section 4 : 
« Replantation aprèsincendie
« Art. L. 124‑6‑1. – Après un incendie, lereboisement doit être effectué en garantissant une diversité desessences adaptée au contexte local. Ce reboisement doit assurerune :
« 1° Une diversificationminimale de 20 % avec au moins 2 essences, dont une essencefeuillue locale pour les forêts de plus de 4 hectares et
« 2° Une diversificationminimale de 30 % avec au moins 3 essences, dont une essencefeuillue locale au-delà de 10 hectares. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce que le reboisement après incendie respecte une obligation dediversification minimale des essences.
Il est nécessaire d’éviter lescultures monospécifiques qui stockent moins de CO2 et résistentmoins bien aux risques d’incendie, et de promouvoir des forêtsrésilientes aux conséquences du changement climatique.
Nous reprenons le seuil proposé parCanopée à l’article 35 sur la conditionnalité des aides publiques àdes pratiques sylvicoles et des aménagements qui les protègent desincendies. En effet, nous proposons que le reboisement aprèsincendie respecte le seuil minimal de diversification de 20% avecau moins 2 essences, dont une essence feuillue locale pour lesforêts de plus de 4 hectares et de 30% avec au moins 3 essences,dont une essence feuillue locale au-delà de 10 hectares.