ART. 27	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
Audébut, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Le 2° de l’articleL. 322‑1 du code forestier est complété par les mots :« et le sylvopastoralisme ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’inscrire le développement du sylvopastoralisme parmi les actionsmises en œuvre par les chambres d’agriculture en liaison avec lescentres régionaux de la propriété forestière, les organisationsreprésentatives des communes forestières et l’Office national desforêts.
Il vise ainsi à préciser le rôle, les compétences et les actionsdes chambres d’agriculture en matière de développement desactivités associant agriculture et forêt.
Le sylvopastoralisme désigne l’intégration d’une activitéd’élevage au sein d’espaces boisés. Il répond à des objectifs à lafois forestiers et pastoraux. Il peut notamment jouer un rôleimportant en matière de prévention des incendies : la végétationinflammable est consommée par les animaux qui participent audébroussaillement et contribuent à maintenir des espaces ouverts,permettant ainsi de prévenir et atténuer l’effet des incendies.