ART. 32	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°488
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 32
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Ibis. – Les véhicules de plus de 3,5 tonnes delutte contre les feux de forêts ne sont pas soumis aux normes deréduction d’émissions polluantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les limites d’émissions,conformément à la norme européenne “Euro 6”, imposent la mise enplace d’équipements lourds sur les véhicules de lutte contre lesincendies de forêt. Ces
équipements aggravent pourtant leur vulnérabilité lors desépisodes de lutte contre les feux.
La vulnérabilité de ces véhicules est un déjà un sujetmajeur. En Gironde par exemple, plus de la moitié des camionsciterne feux de forêts (CCF) ont été rendus inutilisables lorsdes incendies de l’été 2022 et 30% d’entre eux sont toujours horsservice.
Il convient donc d’améliorer la fiabilité de ces véhicule enlevant cette contrainte environnementale inadaptée à desvéhicules dont la performance contribue à la lutte contre desdésastres écologiques.
Rappelons par ailleurs que les véhicules lourds des arméessont déjà dispensés de cette contrainte.