TITRE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Bouyx
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TITRE
Après le mot : 
« prévention »
insérer les mots : 
« , la résilience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs articles du projet de loi(7, 15, 19, 23 et 30 bis) concernent la résilience des forêtspost-incendie. Pour éviter que ces articles ne soient considéréscomme des cavaliers législatifs, nous proposons d’ajouterexplicitement les enjeux de résilience dans le titre de la loi.