APRÈS ART. 37	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°490
présenté par
Mme Regol, Mme Belluco et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement unrapport présentant des pistes d’action pour économiser et optimiserl’utilisation de la ressource en eau dans le cadre des opérationsde la sécurité civile.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous avons été alertés par desreprésentants syndicaux de sapeurs-pompiers sur des doctrinesparfois obsolètes d’extinction de certains feux (feu de paille, devoiture…) pour lesquels l’utilisation de l’eau est parfoisexcessive et à l’origine de pollutions (des sols et des nappes) quipourraient être évitées. Nous proposons qu’un rapportgouvernemental soit établi afin de faire émerger des pistesd’évolution des doctrines nationales transmises aux départements etainsi permettre une économie de la ressource en eau lorsque sonutilisation n’est pas nécessaire et sa disponibilité accrue en casde besoin (dont les feux de forêt).
Cet amendement est issu de réflexions des syndicats desapeurs-pompiers.