ART. 15 | N°492
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°492
présenté par
Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Decodts, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Ledoux, Mme Colboc, Mme Métayer, M. Fiévet, M. Alauzet, M. Vojetta et M. Ott
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° bis L’indication de critères dediversification des essences de bois, de préservation de la qualitédu sol et de l’eau et de préservation de la biodiversité dans lesdocuments encadrant la gestion forestière ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àfavoriser, indicateurs de suivi et d’évaluation à l’appui, la priseen compte de la préservation des écosystèmes et des services qu’ilsrendent, au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole desbois et forêts des particuliers.
La diversification des essences debois est favorable à la résilience des forêts face aux risques,aléas et perturbations. L’uniformité des forêts favorise lavulnérabilité, notamment face aux espèces invasives. 
Par ailleurs, la diversité desessences permet de retenir davantage d’humidité dans les sols et delutter contre les départs de feux.
La préservation des espèces et dela richesse des écosystèmes est un enjeu à la fois économique, pourassurer la pérennité des filières qui en dépendent, mais aussisanitaire et environnemental. Des engagements de la France en lamatière, lors de la récente COP 15, découle la nécessaireincorporation de cette préoccupation dans ses schémas locauxde protection des milieux.
Sans indicateurs de suivi etd’évaluation intégrés aux schémas régionaux, il est peu probableque ces priorités nationales soient satisfaites.