ART. 16	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°493
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 3 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 vise au 1° à abaisserle seuil d’obligation d’élaboration des plans simples de gestionpour la forêt privée à 20 hectares, contre 25 aujourd’hui.
Au 2° il prévoit en outre de donner la possibilité au préfet derégion d’abaisser encore ce seuil, selon l’opportunité, après avisde la commission régionale de la forêt et du bois, afin des’adapter aux caractéristiques de chaque région, et en particulierde l’exposition au risque d’incendie.
Il y a lieu de garantir l’homogénéité de traitement sur leterritoire et d’obligation devant la loi : il est donc proposéde maintenir des seuils nationaux et demandé que cette partie (2°)de l’article soit supprimée. Par ailleurs, l’importance du travaildéjà généré par le passage du seuil à 20 ha sera déjà conséquente,il conviendra d’en tirer un retour d’expérience une fois qu’il seraachevé.