APRÈS ART. 26	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°494
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Le chapitre IV du titre II du livreIer du code forestier est complété par une section 4ainsi rédigée : 
« Section 4
« Replantation aprèsincendie
« Art. L. 124‑6‑1. – Après unincendie, le reboisement doit être effectué en garantissant unediversité des essences adaptée au contexte local. Ce reboisementdoit assurer :
« 1° Une diversification minimale de 30 % avecau moins deux essences objectif présentant une complémentarité detraits fonctionnels en dessous de 4 hectares ;
« 2° Une diversificationminimale de 30 % avec au moins trois essences objectifprésentant une complémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4hectares. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce que le reboisement après incendie respecte une obligation dediversification minimale des essences.
Il est nécessaire d’éviter lescultures monospécifiques qui stockent moins de CO2 et résistentmoins bien aux risques d’incendie, et de promouvoir des forêtsrésilientes aux conséquences du changement climatique.
Nous reprenons le seuil proposé parCanopée à l’article 35 sur la conditionnalité des aides publiques àdes pratiques sylvicoles et des aménagements qui les protègent desincendies. En effet, nous proposons que le reboisement aprèsincendie respecte le seuil minimal de diversification de 30% avecau moins deux essences objectif présentant une complémentarité detraits fonctionnels en dessous de 4 hectares et de diversificationde 30% avec au moins trois essences objectif présentant unecomplémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4 hectares.