APRÈS ART. 26	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés troisalinéas ainsi rédigés :
« L’ensemble des projetsd’investissement respectent la préservation de la biodiversité enmilieu forestier et assurent, en cas d’opération dereboisement :
« 1° Une diversificationminimale de 30 % avec au moins deux essences objectifprésentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de4 hectares ;
« 2° Une diversificationminimale de 30 % avec au moins trois essences objectifprésentant une complémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4hectares. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonscontribuer à prévenir le risque incendie en renforçant labiodiversité, notamment la diversité des essences forestières.C’est pourquoi nous proposons en l’espèce que l’ensemble desprojets d’investissements du Fonds stratégique de la forêt et dubois (FSFB) respectent la préservation de la biodiversité en milieuforestier et assurent, en cas d’opération de reboisement :
a° diversification minimale de 30%avec au moins deux essences objectif présentant une complémentaritéde traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ;
b° diversification minimale de 30% avec au moins trois essencesobjectif présentant une complémentarité de traits fonctionnelsau-delà de 4 hectares”.
Il est nécessaire d’éviter lescultures monospécifiques qui stockent moins de CO2 et résistentmoins bien aux risques d’incendie, et de promouvoir des forêtsrésilientes aux conséquences du changement climatique.