ART. 18	N°505 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°505 (Rect)
présenté par
M. Lamirault
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
 « encourager », 
insérer les mots :
« d’une part, la dynamisationde la gestion forestière et, d’autre part  ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot : 
« biodiversité », 
insérer les mots :
« , notamment en casd’évolution du périmètre des zonages de protection, ».
III. – Enconséquence, audit alinéa, supprimer la quatrième occurrencedu mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le propriétaire peut bénéficierd’une visite et d’un bilan à mi‑parcours de l’exécution de son plansimple de gestion, par un technicien forestier du Centre nationalde la propriété forestière.
Cette visite permet de vérifier que les travaux prévus dans lecadre du PSG ont bien été mis en œuvre, en particulier en termes dedynamisation de la gestion forestière.
Par ailleurs, la rédaction proposée permet de précise qu’il y aparticulièrement lieu de faire un bilan à mi-parcours et d’informerle propriétaire en cas d’évolution des zonages de protection lié àla biodiversité.