ART. 19	N°506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°506
présenté par
M. Lamirault
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ARTICLE 19
À l’alinéa 6, après lemot :
« référents »
insérer les mots :
« pour la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel