ART. 15	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°507
présenté par
M. Lamirault
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer à laréférence :
« L. 132‑2 »
la référence :
« L. 332‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.