APRÈS ART. 37	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°516
présenté par
M. Balanant, M. Zgainski, Mme Mette, M. Ott, M. Mandon, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport réalisant un état des lieux des freins àl’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, des dispositifsactuels visant à faciliter leur recrutement et des mesuresenvisageables afin de mieux concilier leur engagement et leurcarrière professionnelle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de l’article 34 de cetteproposition de loi vise à inciter les entreprises àrecruter des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) à travers laréduction des cotisations patronales en contrepartie de ladisponibilité des salariés SPV. Au-delà de ce mécanismenécessaire visant à garantir le caractère incitatif durecrutement des SPV, il est tout aussi indispensable de penserleur recrutement dans son ensemble, tant au regard desemployeurs, que des services départementaux d’incendie et desecours (SDIS). C’est la raison pour laquelle il estprimordial de faire un état des lieux des dispositifsincitatifs existant aujourd’hui. Cet état des lieux nous permettrad’identifier les lacunes existantes et ainsi, à terme, lesoptions qui pourront être mises en œuvre, tels que les contratsd’apprentissage et/ou d’alternance par exemple. 
C’est ce qui garantira à des jeunes en formation d’acquérir dessavoirs importants pour leur carrière professionnelle, voirepour passer les concours de sapeur-pompier professionnel, touten permettant aux SDIS de remédier aux difficultés de recrutementet notamment aux carences de SPV en semaine. C’est ce qui nouspermettra in fine de mieux lutter contre les incendies et lesfeux de forêts, objet de cette PPL. 
Cet amendement vise donc à faire un état des lieux desmécanismes incitatifs existants tout en identifiant leslacunes encore existantes.