ART. 30 BIS	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°524
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Descoeur et M. Cordier
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ARTICLE 30 BIS
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« la résilience est instituéeen vue d’assurer la préparation de la population face aux risquesnaturels ou technologiques. »
les mots : 
« sensibilisation aux risquesd’incendies des espaces naturels est instituée afin de prévenirspécifiquement les feux de forêts et des espaces naturels engénéral »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous sa formulation actuelle,l’article 30bis est trop vague. Une journée de la résilienceembrasse trop de sujets et ne permet pas de couvrir spécifiquementles objets de la présente proposition de loi.
En ciblant les risques d’incendies de forêts, cette journée aurabien plus de chances de toucher efficacement le public.