ART. 24	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Descoeur et M. Cordier
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ARTICLE 24
À la deuxième phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« de ces voies »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure leschambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des chargesvisant à améliorer la mutualisation des voies d’accès auxressources forestières et les pistes de défense des forêts contreles incendies.
En effet, les chambres d’agriculture, de par leurs connaissancesdes voies d’accès aux surfaces agricoles et boisées dans lesterritoires, ces voies étant souvent d’usage partagé entreagriculteurs et acteurs de la forêt, sont des acteursincontournables pour l’élaboration de ces cahiers des charges.Beaucoup d’agriculteurs utilisent régulièrement ces pistes dedéfense des forêts contre les incendies et ont donc un intérêt pourparticiper au cahier des charges qui améliorera la mutualisationdes voies d’accès.