ART. 6	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°526
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur et M. Cordier
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.