ART. 32	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°531
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 32 introduit un tarifréduit d’accise pour les carburants des SDIS.
La loi de finances pour 2023contient une nette augmentation des crédits des SDIS, à traversnotamment une augmentation de la contribution de l’Etat à leursinvestissements et des mesures d’encouragement du volontariat dessapeurs-pompiers (en hausse de 49 %, passant de 17 à 25 millionsd’euros).
Outre le fait que cet effortapparaît déjà significatif, c’est par les crédits qu’un soutienrenforcé aux SDIS doit passer plutôt que par une exonérationfiscale. Le levier budgétaire permet, en effet, de ciblerprécisément le soutien accordé, là où il est nécessaire. Celapermet également d’éviter le mitage de ressources fiscales pourlesquelles existent déjà de nombreuses exonérations.
Il est donc proposé de supprimercet article.