ART. 33	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 33 propose d’étendre l’exonération de malus poids etde malus sur les émissions de CO2 adoptée en loi de finances pour2023.
En loi de finances pour 2023, cette exonération portait surles véhicules des sapeurs-pompiers et des associations agréées desécurité civile. Le présent texte propose d’étendre lebénéfice de cette exonération aux services déconcentrés de l’Etatchargés de la lutte contre les incendies, à l’ONF et aux servicesdes collectivités chargés de cette même mission.
Le vecteur fiscal n’est pas le plus pertinent pour apporter unsoutien financier à ces services. Il convient plutôt d’agir par lelevier budgétaire, qui permet de cibler précisément le soutienaccordé, là où il est nécessaire. Cela permet égalementd’éviter le mitage de ressources fiscales pour lesquelles existentdéjà de nombreuses exonérations.
Il est donc proposé de supprimer cet article.