APRÈS ART. 37	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°534
présenté par
M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur la place du photovoltaïque dans leréaménagement des espaces naturels détruits par les incendies. Cerapport évalue la surface de forêt perdue et prend pour exemple leréaménagement des forêts détruites par les incendies qui ont frappéle sud de la Gironde lors de l’été 2022. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet article est dedemander un rapport sur la place qu’occupe le photovoltaïque dansle réaménagement des bois et forêts détruits par des incendies.Chaque année, des milliers d’hectares sont détruits par des feux deforêts. La question du réaménagement est un point important pour lapréservation des espaces boisés en France. Il doit permettre dereconstituer des zones naturelles, de restaurer la biodiversité, etdans certains cas, de relancer une activité de sylviculture,nécessaire pour permettre notre indépendance énergétique.
Les zones brûlées sont souvent ciblées par des promoteurs quisouhaitent y implanter de vastes parcs de panneaux solaires. Cerapport vise à chiffrer ce phénomène notamment dans la forêtlandaise où déjà des milliers d’hectares de forêt ont été remplacéspar des parcs photovoltaïques et où des vastes espaces sont àréaménager, notamment depuis les deux incendies de grandes ampleursqui ont détruit une partie des plantations de pins du sud de laGironde.