ART. 32	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Lovisolo, M. Armand, Mme Rilhac, M. Girardin, M. Haury, Mme Heydel Grillere, M. Lemaire, Mme Meynier-Millefert et M. Daubié
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ARTICLE 32
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.