APRÈS ART. 37	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°541
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’élaboration d’un schéma territorial aérien delutte contre les incendies. Ce rapport anticipe l’évolution dupérimètre géographique des incendies de forêt et leurmultiplication par la mobilisation de moyens supplémentaires. Cerapport étudie notamment :
– La création de nouveaux schémasrégionaux de déploiement de la flotte aérienne de lutte contre lesincendies ;
– La mobilisation de façonsaisonnière d’aéroports pour accueillir la sécurité civile, avecl’aéroport de Tours comme lieu d’expérimentation ;
– La mise à disposition de moyensmatériels et humains adaptés à ces outils.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2022, des régions jusqu’iciépargnées par les incendies de forêts liés aux sécheresses ont ététouchés par ce phénomène consécutif au réchauffement climatique.Dans le Finistère, les flammes ont dévoré les forêts des Montsd’Arrée suite à des températures extrêmes. Aujourd’hui, l’ensembledu territoires français est désormais exposé aux incendies et lephénomène va s’intensifier dans les années à venir.
Cet amendement propose d’anticiperl’augmentation des besoins de mobilisation de la flotteaérienne en cas d’incendies et de réviser la stratégie de lasécurité civile en proposant l’étude d’un Schéma Territorial Aériende Lutte contre les incendies au niveau de chaque région. Ilpropose également d’étudier l’implantation d’une nouvelle baseaérienne de la sécurité civile à l’aéroport à Tours Val de Loirepour disposer d’une capacité saisonnière supplémentaire de moyensde lutter contre les incendies. L’implantation d’une base aériennede la sécurité civile en Indre-et-Loire,&nbsp;parmi lesdépartements les plus touchés par les sécheresses, permettrait dedisposer de moyens aériens supplémentaires dans le Nord.