ART. 15	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Lamirault, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
à l’amendement n°492 de Le Feur Sandrine
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« de critères de »
les mots :
« d’éléments relatifs àla ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à l’avant-dernière occurrence dumot :
« de »
le mot :
« la ».
IV. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« dans les documents encadrantla gestion forestière ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àsupprimer la notion de critères, en l’absence de l’existence de cescritères pour certains des éléments cités dans l’amendement.
La rédaction maintient l’ensembledes éléments cités, qui concourent utilement à garantirl’intégration des enjeux relatifs à la biodiversité au sein desschémas régionaux de gestion sylvicole.