ART. 28	N°556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°556
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°497 du Gouvernement
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ARTICLE 28
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« agriculteurs »
insérer les mots :
« représentés par unréférent »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation des conditionsd’intervention des agriculteurs est déterminante comme le précisecet amendement. Ce sous-amendement vise à préciser que le préfetpeut désigner un référent parmi les agriculteurs dans les communesexposées au risque en collaborant avec la chambre d’agriculture etle président du SDIS ou par ancien canton ou communauté de communespour qu’ils soient habilités à mobiliser leurs collègues.