ART. 30 BIS	N°557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°557
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°500 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 30 BIS
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Cette information inclutl’anticipation et l’acceptation d’évacuer son domicile et de setenir prêt à suivre les injonctions du maire et de lapréfecture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précisionquant au contenu de l’information vise à préparer les personnes àse préparer à quitter leur domicile, ce qui est généralement untrès grande épreuve.