ART. 34	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°572
présenté par
Mme Lebec
à l’amendement n°546 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 34
I. – À la première phrase del’alinéa 2, substituer au montant : 
« 1500 € » 
le montant 
« 2 000 € ».
II. – En conséquence, à laseconde phrase de l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 7500 € » 
le montant :
« 10 000 € ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettespour les organismes de sécurité sociale est compensée à dueconcurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àaugmenter le plafond d’exonération dont bénéficierait lesemployeurs de sapeurs-pompiers volontaires à 2 000€ au lieu de 1500€ ; et ce dans la limite de 10 000€ et non 7 500€ lorsqueplusieurs sapeurs-pompiers volontaires sont employés. Lesincitations financières sont déterminantes pour le recrutement etla véritable mise à disposition des SPV pour l’exercice de leurmission.