ART. 34	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°576
présenté par
M. Mandon, Mme Mette, M. Zgainski, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
à l’amendement n°546 (Rect) du Gouvernement
------------
ARTICLE 34
I. – À la première phrase del’alinéa 2, substituer au montant : 
« 1500 € » 
le montant 
« 2 000 € ».
II. – En conséquence, à laseconde phrase de l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 7500 € » 
le montant :
« 10 000 € ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettespour les organismes de sécurité sociale est compensée à dueconcurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à augmenter le plafondd’exonération dont bénéficierait les employeurs de sapeurs-pompiersvolontaires à 2 000€ au lieu de 1 500€ ; et ce dans la limite de 10000€ et non 7 500€ lorsque plusieurs sapeurs-pompiers volontairessont employés. Les incitations financières sont déterminantes pourle recrutement et la véritable mise à disposition des SPV pourl’exercice de leur mission