ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« La planification deseffectifs de l’Office national des forêts est adossée en annexe dela stratégie nationale et interministérielle de défense desforêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à alerter sur la réduction deseffectifs de l’Office national des forêts.
Cet établissement public gère latotalité des forêts publiques, soit 25 % d’entre elles. Pourmener à bien ses missions (prévention, gestion des espaces,contrôle...) l’ONF dispose d’ingénieurs forestiers, de techniciens,d’ouvriers, d’experts des espaces naturels, mais aussi depaysagistes ou de commerciaux pour vendre le bois.
Un agent se charge en moyenne de 1700 hectares, contre 800 hectares au début des années 2000. Selonles départements, ce chiffre varie de 900 à 4 000 hectares. Cetteperte d’effectifs et d’expertise s’avère dangereuse au regard desaléas climatiques : les forestiers sont, par exemple, enpremière ligne pour alerter sur les départs de feux et lescombattre (patrouilles prépositionnées). 
Par ailleurs, ils doivent être ennombre pour mieux observer nos écosystèmes forestiers, à l’heure oùle dérèglement climatique nous plonge dans l’incertitude sur larésilience de certaines espèces et leur réaction face aux aléas. Ledépartement recherche et développement de l’Office doit égalementêtre renforcé. Les syndicats demandent de longue date unfinancement à coût complet par l’État des missions d’intérêtgénéral exercées par l’Office, sans remettre en cause son statutd’EPIC et le complément de ressources apporté par la vente debois.
Pourtant, 38 % des effectifsde l’ONF ont été supprimés au cours des 20 dernières années. Il enrésulte que les surfaces à gérer par chaque agent ont fortementaugmenté, ce qui a pour conséquence une diminution de la qualité dela gestion forestière publique, des missions de surveillance dedéparts de feux et de suivi sanitaire des peuplements. Lesconséquences pour les forêts publiques sont lourdes. 
Lors du dernier projet loi definances, le groupe Socialistes et apparentés proposaitde recréer 4000 emplois avec la ventilationsuivante : 55 % fonctionnaires (2200) et 45 %d’ouvriers forestiers (1800). C’était le ratio des effectifs del’ONF en 1999.
La présente proposition de loi estune occasion que nous ne pouvons pas manquer pour enfin renforcerl’ONF qui joue un rôle primordial dans la préservation de nosforêts.