ART. 15	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 15 par laphrase suivante :
« Il indique également laprésence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort surpied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et lesmesures adoptées en faveur de leur préservation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que le plan simple degestion défini à l’article L312‑2 du code forestier prend encompte la préservation de la biodiversité.
Dans le cadre de la feuille deroute pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiéeen décembre 2020 par le ministère de l’agriculture et del’alimentation, le Gouvernement s’est engagé à promouvoir lespratiques sylvicoles qui augmentent la résilience, diminuent lesrisques et limitent l’impact des crises. Dans ce cadre, l’action3.1 vise à « Intégrer les critères de diversification, depréservation du capital sol ou d’autres critères de préservation deservices écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans lesdocuments encadrant la gestion forestière dans les forêts publiqueset privées, et dans les certifications de gestion durable mises enplace par PEFC et FSC. »
Par ailleurs, la fréquence de coupeest deux fois plus élevée dans les parcelles dotées d’un PSG. Letaux de prélèvement est pour les peuplements feuillus de 53 %avec PSG contre 30 % sans PSG, et pour les peuplementsrésineux de 84 % avec PSG contre 67 % sans PSG. La mêmehausse se constate quel que soit le type de bois (petit bois, moyenbois, gros et très gros bois). Cette réalisé induit des risquessupplémentaires pour la préservation de la biodiversité au sein deces espaces privés. 
Dès lors, cet amendement permet derépondre aux recommandations issues de la feuille de route pourl’adaptation des forêts au changement climatique en réglementantles forêts privées au sein desquelles la préservation de labiodiversité peut être menacée par des coupes plusfréquentes. 
Cet amendement a été travaillé enlien avec l’association Canopée.