ART. 15	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° bisL’indication des critères de diversification, de préservation ducapital sol ou d’autres critères de préservation de servicesécosystémiques, dont l’eau et la biodiversité, dans les documentsencadrant la gestion forestière ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rendre plus résilientsles Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS). 
Dans le cadre de la feuille deroute pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiéeen décembre 2020 par le ministère de l’agriculture et del’alimentation, le Gouvernement s’est engagé à promouvoir lespratiques sylvicoles qui augmentent la résilience, diminuent lesrisques et limitent l’impact des crises. Dans ce cadre, l’action3.1 vise à « Intégrer les critères de diversification, depréservation du capital sol ou d’autres critères de préservation deservices écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans lesdocuments encadrant la gestion forestière dans les forêts publiqueset privées, et dans les certifications de gestion durable mises enplace par PEFC et FSC. »
Le présent amendement vise donc àtraduire cette action en intégrant un volet relatif à labiodiversité au sein des SRGS. 
Cet amendement a été travaillé enlien avec l’association Canopée.