APRÈS ART. 26	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés troisalinéas ainsi rédigés :
« L’ensemble des projetsd’investissements respectent la préservation de la biodiversité enmilieu forestier et assurent, en cas d’opération dereboisement :
« 1° Une diversificationminimale de 20 % avec au moins deux essences objectifprésentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de4 hectares ;
« 2° Une diversificationminimale de 20 % avec au moins trois essences objectifprésentant une complémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4hectares. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à préserver la biodiversité enmilieu forestier et à assurer une diversification des essences lorsdes plantations. 
Il est fréquemment observé, commeau cours des incendies de l’été 2022 en Gironde, que les feuillusau sein de peuplements mélangés brûlent moins bien que les résineuxqu’ils côtoient. Leur présence semble ralentir la progression desfeux et diminuer leur intensité.
De nombreuses études ont montrél’effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie auxperturbations. Il ne s’agit évidemment pas de remplacer tous lesrésineux par des feuillus, mais bien d’introduire en mélange, desfeuillus en accompagnement pour au moins 20 % des tiges, defaçon à augmenter la résilience des peuplements.
Le présent amendement vise donc àassurer dans la loi des seuils de diversification des essences denature à rendre plus résilientes nos forêts.
Cet amendement a été travaillé enlien avec l’association Canopée.