APRÈS ART. 34	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Saulignac, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 723‑11du code de la sécurité intérieure, il est inséré unarticle L. 723‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 723‑11‑1 – Dans lesterritoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrementexposés aux risques d’incendie au sens de l’article L. 133‑1du code forestier ou sont classés à risque d’incendie au sens del’article L. 132‑1 du même code, les sapeurs-pompiersvolontaires bénéficient d’un congé spécial supplémentaire qui leurpermette d’être mobilisable par le commandant du servicedépartemental d’incendie et de secours lorsque les circonstanceslocales le justifient.
« Les autorisations d’absencene peuvent être refusées au sapeur-pompier volontaire que lorsqueles nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du servicepublic s’y opposent.
« Les conditions du congéspécial sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à créer un congé spécialsupplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontaires qui sontmobilisés dans les territoires particulièrement exposés au risqueincendie. 
L’objectif poursuivi est defavoriser le plus possible la mobilisation des sapeurs-pompiersvolontaires en cas de survenance d’un incendie. L’ampleur des feuxde forêts observé l’été dernier rappelle à quel point lamobilisation des moyens humains est indispensable pour circonscrireles feux, protéger les populations et tenter de préserver au mieuxnos forêts.