ART. 35	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
I. – A l’alinéa 3,après le mot :
« est », 
insérer les mots :
« en outre ». 
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrasesuivante :
« ainsi que, dans le cas detravaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle, aurespect des conditions suivantes : » ;
II. – En conséquence,rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 dans larédaction suivante :
« 2° Après le mêmepremier alinéa, sont insérés des 1° à 4° ainsirédigés :
« « 1° Diversifierles essences, selon les modalités suivantes : »
« « a) Diversification minimale de 30 %avec au moins deux essences objectif présentant une complémentaritéde traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; »
« « b) Diversification minimale de 30 %avec au moins trois essences objectif présentant unecomplémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4hectares ; »
« « 2° Être adapté àla station forestière et à son évolution prévisible en raison duchangement climatique, selon des critères définis pardécret ; »
« « 3° Respecter lesprescriptions des arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État àl’investissement forestier pris conformément à la partieréglementaire du présent code ; »
« « 4° Dans lesterritoires exposés aux risques d’incendie ou réputésparticulièrement exposés aux risques d’incendie définis au titreIII du présent livre, permettre le maintien de zones pare‑feu etd’appui à la lutte d’une largeur définie par l’autorité de l’Étatdans la région, après avis des établissements publics chargés de lapolitique forestière et des services départementaux d’incendie etde secours. » ; »
« 3° À la fin du dernieralinéa, les mots : « au premier alinéa » sontremplacés par les mots : « à la première phrase dupremier alinéa du présent article ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à conditionner les aides aureboisement à la diversification des essences lors des plantationspour rendre plus résilientes nos forêts face au risqueincendie. 
Il est fréquemment observé, commeau cours des incendies de l’été 2022 en Gironde, que les feuillusau sein de peuplements mélangés brûlent moins bien que les résineuxqu’ils côtoient. Leur présence semble ralentir la progression desfeux et diminuer leur intensité. 
De nombreuses études ont montrél’effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie auxperturbations. Il ne s’agit évidemment pas de remplacer tous lesrésineux par des feuillus, mais bien d’introduire en mélange, desfeuillus en accompagnement pour au moins 30 % des tiges, defaçon à augmenter la résilience des peuplements.
Le présent amendement vise donc àassurer dans la loi des seuils de diversification des essences denature à rendre plus résilientes nos forêts. 
Cet amendement a été travaillé enlien avec l’association Canopée.