ART. 2	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 1229)
Adopté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Studer, rapporteur
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ARTICLE 2
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – L’article 372‑1 du code civil est ainsirétabli :
« « Art. 372‑1. – Les parentsprotègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dansle respect du droit à la vie privée mentionné àl’article 9. 
« « Les parents associentl’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et sondegré de maturité. »
« « II. – L’avant‑dernier alinéa del’article 226‑1 du code pénal est complété par les mots :« dans le respect de l’article 372‑1 du codecivil ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablitl’article 2 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale àune correction rédactionnelle près. Son II, qui procède à unecoordination dans le code pénal, donne toute sa portée àl’obligation de prendre en compte le consentement de l’enfantlorsque cela est possible.