ART. 3	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 1229)
Adopté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Studer, rapporteur
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après le troisième alinéa del’article 373‑2‑6 du code civil, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« « Il peut également, encas de désaccord entre les parents sur l’exercice du droit àl’image de l’enfant, interdire à l’un des parents de diffuser toutcontenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autreparent. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablitl’article 3 dans l’esprit de la rédaction adoptée en premièrelecture à l’Assemblée nationale. Il s’agit de prévoir uneinterdiction au cas par cas, seulement en cas de difficultémanifeste. La rédaction adoptée par le Sénat, qui prévoit uneinterdiction systématique pénaliserait toutes les familles etcompliquerait le fonctionnement quotidien des institutions quiprennent en charge les enfants.