APRÈS ART. 2 BIS	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2023
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FACILITER L’OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 1230)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Forissier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Bazin, M. Boucard et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.