ART. 2	N°1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1002
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 98 par laphrase suivante :
« Le Parlement vote l’adoptionde ce rapport, après son examen par les commissionscompétentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de permettre à la représentation nationale devoter le rapport annuel sur les exportations d’armements, etpermettre aux commissions compétentes de l’examiner.