ART. 2	N°1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1003
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexépar l’alinéa suivant :
« Une délégation parlementairedédiée s’assurera du suivi des programmes à effetmajeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de permettre le suivi desprogrammes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée.SCAF, MGCS, PANG, SNLE : aucun des grands programmes dimensionnantet requérant plusieurs miliards n’est aujourd’hui soumis à laconsultation du Parlement. L’exécutif fait des choix décisifs pourles armée et les orientations de la BITD sans jamais en référer àla représentation nationale. Le Parlement doit pouvoir voter etcontrôler l’action et les choix du gouvernement en la matière.