ART. 2	N°1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1011
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« Le ministère des arméess’engage à mettre aux normes écologiques les infrastructures et leséquipements utilisés par les forces armées, à respecter les traitésinternationaux sur la réduction de l’empreinte écologique et àveiller au respect des normes énergétiques par les entreprisespartenaires privées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de conscrire le respect des traitésinternationaux écologiques et la mise aux normes desinfrastructures et équipements dans la présente programmation.