ART. 2	N°1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1014
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
 
Substituer à la deuxième phrase del’alinéa 13 les deux phrases suivantes :
« L’État doit assumerpleinement son rôle de planificateur. Il doit orienter etconcentrer les efforts, et pour cela nationaliser les entreprisesstratégiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les capacitésindustrielles et les moyens logistiques des armées, le groupeLFI-NUPES propose de préciser que l’Etat pourra nationaliser lesentreprises stratégiques de défense lorsque cela sera jugénécessaire afin par exemple de les protéger d’un prise de contrôleétrangère et garantir une BITD pleinement souveraine.
En effet, les armes ne sont pas desmarchandises comme les autres. La logique commerciale est paressence une logique de prolifération alors qu’en la matière il fautviser la régulation et la diminution.
Par ailleurs, les gouvernements précédents ont accepté un granddéménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total etirresponsable. Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoinsvitaux dépend de pays sur lesquels nous n’avons aucune prise. Siles industries de défense peuvent faire figure d’exception, lebilan des dernières décennies de privatisation des industries dedéfense demeure inquiétant.