ART. 2	N°1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1015
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 14 :
« Du petit calibre auxéquipements les plus complexes, un pôle public de l’armement seracréé. Celui-ci permettra de mettre la satisfaction des besoinsdomestiques au cœur de ces industries en permettant une actionplanificatrice de l’État et de subordonner l’exportation desarmements aux principes du droit international et aux partenariatspolitiques définis démocratiquement par la France. Il apportera unesolution au risque de sous-financement des industries de défenserégulièrement pointé depuis plusieurs années par les industrielseux-mêmes et le secteur bancaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose la création d’un pôle public de l’armement.
Les gouvernements précédents ontaccepté un grand déménagement du monde, conséquence d’unlibre-échange total et irresponsable. Le gouvernement a renoncé àprotéger ses entreprises et préfère livrer, les uns après lesautres, les fleurons stratégiques du pays aux puissancesétrangères.
Résultat : notre capacité àsatisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquels nousn’avons aucune prise.
Si les industries de défensepeuvent faire figure d’exception, le bilan des dernières décenniesde privatisation des industries de défense demeure inquiétant. Nosamis sont en même temps des compétiteurs et des rivaux. Accordantde plus en plus d’importance, à l’export, les besoins des arméesfrançaises deviennent petit à petit des variables d’ajustement pourla production et la vente. Il faut revenir sur cette logique. Enpartant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dansla plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pourmaintenir un outil de haute qualité et continuer à investir dans larecherche et le développement.