ART. 2	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 19, après le mot : 
« Space »
insérer les mots : 
« ainsi que sur un soutienfinancier accru au centre national d’études spatiales et uneparticipation plus importante au budget de l’agence spatialeeuropéenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les évolutions récentes du secteurspatial ont montré la grande complémentarité et l’efficacité de lacoopération entre le secteur privé et le organismes publics dans cedomaine.
De fait, s’il est évident que lamontée en puissance des capacités spatiales françaises se fera ens’appuyant sur le New Space, celle-ci se fera égalementtoujours grâce aux travaux du CNES, mais aussi grâce à notreparticipation à l’ESA.
Or, s’agissant de l’ESA, alors quela France était historiquement le leader de cette coopérationspatiale européenne, assumant le rôle de premier financeur del’agence européenne, notre pays a été détrôné en 2019 parl’Allemagne, ce nouveau rapport de force ayant été confirmé en2022. 
Ainsi, afin d’assurer la défense denos intérêts au sein du programme spatial européen et notre rôlehistorique de leader de celui-ci, mais aussi afin d’assurer lavivacité de la recherche française, il est proposé par cetamendement de préciser dans la LPM que l’Etat accordera uneimportance particulière au financement du CNES et de l’ESA dans sastratégie spatiale.