ART. 2	N°1021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1021
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 34 parles trois phrases suivantes :
« La procédure d’indemnisationdes blessés psychiques est simplifiée : le seul diagnosticd’un médecin du service de santé des armées ouvre droit à uneindemnisation. L’avis du comité des experts peut éventuellementêtre sollicité. Le comité se prononce sur dossier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de simplifier le parcoursadministratif des blessés psychiques, en leur ouvrant le droit àune indemnisation suite au seul diagnostic du médecin du service desanté des armées (SSA). Des progrès ont été faits constamment surce sujet depuis plusieurs années, progrès qui permettent notammentla levée des tabous, et l’amélioration de la reconnaissance de lablessure. Notre groupe parlementaire avait déposé une propositionde loi pour améliorer la prise en charge des blessés psychiques. Laproposition de loi permettait de mettre fin à un parcoursadministratif long et décourageant, en disposant que le diagnosticseul d’un médecin du SSA puisse ouvrir un droit à la pensiond’indemnisation pour les militaires blessés psychiques. Aucuneautre démarche en vue de l’indemnisation ne sera demandée auxblessés. Malgré la promesse du ministre quant à la simplificationdes démarches, les actions entreprises en ce sens ne sont toujourspas satisfaisantes, et la présente programmation, ainsi que le pland’accompagnement présenté par la secrétaire d’état aux ancienscombattants restent trop vagues à ce sujet. Nous souhaitons nousappuyer sur cette proposition de loi pour mieux indemniser lesblessés psychiques.